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La concertation sociale

En Belgique, les accords entre les employeurs et les travailleurs portant sur les salaires, les vacances, la durée du temps de travail, les règles de sécurité, etc. sont régis officiellement par la concertation sociale. La concertation sociale s’organise à trois niveaux. Le niveau national au sein du «groupe des 10». C’est là que sont conclus tous les deux ans des accords sur la marge de croissance des salaires durant les deux années suivantes (c’est ce que l’on appelle la «norme salariale»).

Le deuxième niveau est le niveau sectoriel, qui couvre chaque fois un secteur d’activité spécifique: la construction, la chimie, la navigation intérieure. Cette concertation (sociale) a lieu au sein des différentes commissions paritaires. Chaque commission paritaire porte un numéro. La commission paritaire de la batellerie s’est vu attribuer le numéro 139. Les conditions salariales et de travail et/ou les autres accords conclus au sein de cette commission paritaire sont aussi appelés «conventions collectives de travail sectorielles». Les normes qui y sont fixées ont valeur de minimum légal.

Enfin, la concertation sociale est aussi réglée au niveau de l’entreprise dans ce qu’il est convenu d’appeler les «conventions collectives de travail d’entreprise». Ces dernières ne sont en principes applicables qu’au sein de l’entreprise concernée.