Conditions d'utilisation
1. Identification
Identification de l’organisation : Fonds pour la navigation rhénane et intérieure (en abrégé : FRI).
Numéro d’entreprise : 0416.381.804
Adresse : Straatsburgdok Noordkaai 2, 2030 ANVERS
Tél. : 03/434.36.70 - E-mail : info@frb-fri.be
2. Copyright: droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’information générale accessible à tout visiteur du site internet officiel du FRI peut être consultée gratuitement. Le visiteur peut copier et imprimer cette information pour son usage personnel. A condition de citer la source, il peut aussi diffuser cette information parmi ses collègues, ses amis ou les membres de sa famille, l’utiliser dans des publications, des formations ou pour d’autres activités sans but lucratif. Il est cependant interdit de commercialiser cette information.
Il est également interdit de multiplier le site autrement qu’en le téléchargeant et en le regardant sur un seul ordinateur et/ou en imprimant une seule copie dure. Sans autorisation écrite préalable du Fonds, il est interdit de multiplier, transclure ou mettre le site sur un réseau par d’autres moyens. Il est également interdit d’utiliser le site à des fins de cadrage (framing).
Le FRI conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses sites internet. Certaines applications informatiques et éléments graphiques pouvant être consultés sur ou par le site internet, sont fournis par des tiers et sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, limitant les possibilités d’utilisation et de reproduction et subordonnant celles-ci à l’autorisation préalable de l’auteur.
Information sur le site internet : ce site est destiné à fournir des informations aux employeurs et aux travailleurs du secteur de la batellerie ainsi qu’à toute autre personne intéressée.
3. Droit et tribunal compétent : ce site relève de l’application de la législation belge. En cas de litige, seules les juridictions belges sont compétentes.
4. Disclaimer : responsabilité
Le FRI met un soin particulier à la mise à jour de toutes les informations se trouvant sur son site officiel. Néanmoins, il s’agit d’informations générales qui ne s’appliquent pas nécessairement à tous les cas individuels ou particuliers. De plus, le droit évolue à une vitesse rapide. C’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir l’adaptation immédiate de notre site aux changements intervenus. Par conséquent, le FRI ne pourrait être rendu responsable au cas où des erreurs ou des malentendus se produiraient à la suite de l’utilisation de l’information en question.
Toutefois, toute remarque et toute suggestion sont toujours les bienvenues.
Notre site contient aussi des liens vers d’autres sites internet. Le FRI met tout en œuvre pour ne reprendre sur son site que des liens référant à des sites internet fiables et corrects. Toutefois, le FRI ne saurait être rendu responsable d’informations fautives ou incomplètes ni de l’indisponibilité ou de l’éventuelle mauvaise foi des sites internet non gérés par le FRI.
La dernière modification a été apportée le 03/01/2020.