Sous la loupe

Indexation des barèmes à partir du 1er mars 2024

Le 1er mars, les barèmes ont été indexés, vous pouvez les trouver ici.

Emplois flexibles dans la navigation intérieure!

En tant que le premier secteur en Belgique, et donc une première, le Fonds pour la navigation Rhénane et Intérieure a été en mesure d'étendre les emplois flexibles au-delà des secteurs déjà prévus et autorisés par la loi.

Les partenaires sociaux de la Commission paritaire pour la navigation intérieure ont demandé dans le C.P. du 18 mars 2024 à l'unanimité l'inclusion du secteur de la navigation intérieure dans le champ d'application des emplois flexibles pour toutes les entreprises du secteur et ont signé la convention collective de travail à ce sujet qui permettra de réglementer cette question.

Cette convention collective a été conclue en application de :

-la Loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matières sociales

   (Moniteur belge du 26 novembre 2015) ;

- de la Loi-programme article 182 du 22 décembre 2023 (Moniteur belge du 29 décembre 

  2023).

Si toutes les étapes ultérieures (formalisation par le ministre, élaboration des processus administratifs,...)  se déroulent comme prévu, vous pourrez postuler à des emplois flexibles au sein du Comité mixte pour la navigation intérieure à partir du 1er juillet 2024.

Dans les mois à venir, nous vous informerons davantage et préparerons une note pratique sur ce qu'il faut faire si vous voulez y avoir recours, y compris des modèles de contrats. Nous la publierons sur notre site web.

Avec cette nouvelle étape, les partenaires sociaux du Comité mixte pour la navigation intérieure, en tant que secteur dynamique, veulent répondre aux besoins du secteur.

Nouvelle formation pour les marins


A partir de septembre, un nouveau cours de formation pour marins débutera à CVO d'Anvers ! Contactez le consultant sectoriel à l'adresse hassan@frb-fri.be ou au 0468.37.03.62 pour plus d'informations.

Prime de pouvoir d'achat

L'accord salarial conclu par le gouvernement à la fin de l'année dernièere autorise les entreprises à offrir une prime de pouvoir d'achat à leurs salariés. Les secteurs ou entreprises peuvent octroyer un chèque-consommation à leur personnel. Lisez tout ici.

Chômage temporaire à cause d'intempéries

En cas de mauvais temps, les employeurs en chômage temporaire toucheront un supplément aux allocations de chômage, payé par le Fonds. Ils sont tenus à introduire la formulaire de demande auprès de leur organisme de paiement. Plus d'infos ici

Indexation des barèmes à partir du 1er janvier 2023

Le 1er janvier les barèmes ont été indexées, Consultez les nouveaux barèmes ici.

Indexation des barèmes à partir du 1er novembre 2022

Le 1er novembre les barèmes ont été indexées, Consultez les nouveaux barèmes ici.

Indexation des barèmes à partir du 1er octobre 2022

Le 1er octobre les barèmes ont été indexées, Consultez les nouveaux barèmes ici.

Appel de l'ITB : n'oubliez pas d'introduire la demande du prime pour la prime pour "l'acceuil de stagiaires à bord"

Les demandes doivent être introduit septembre 2022. Le montant de la prime forfaitaire est 2500 euro, pour un stage pendant une année scolaire entière. Plus d'info? ? Contactez l'ITB, itb-info@itb-info.be

La batellerie reprend sa place sur la scène économique

La batellerie est plus importante que jamais. D’année en année, le nombre de marchandises et de passagers transportés par les eaux intérieures ne cesse d’accroître. Cette évolution ira en s’accroissant dans les années qui viennent.

Le Fonds a réalisé un aperçu des principales mesures d’aide auxquelles les entreprises de la batellerie peuvent faire appel d’une manière facile. Et ces mesures sont nombreuses : elles sont fédérales, wallonnes, bruxelloises et aussi sectorielles. En vue plus particulièrement de soutenir encore davantage le secteur, il y a aussi de nouveaux incitants financiers prévues par le Fonds en faveur des employeurs et ce à partir du 1er juillet  2022. Lisez notre brochure ici.

Indexation des barèmes à partir du 1er avril 2022

Le 1er avril les barèmes ont éxé indexés. Consultez les nouveaux barèmes ici.

Prolongation de la procédure simplifiée pour le chômage corona jusqu'au 30/06/2022 et extension au chômage temporaire résultant de la guerre en Ukraine

La procédure simplifiée pour le chômage temporaire a été prolongée jusqu'au 30 juin 2022, non seulement pour le chômage temporaire résultant de la pandémie de corona, mais aussi pour le chômage temporaire résultant de la guerre en Ukraine.

Assimilation du chômage temporaire pour le calcul de la prime de fin d'année à partir du 1/10/2021

Le chômage temporaire dû à la force majeure (corona, aux inondations de l'année dernière et au chômage temporaire résultant de la guerre en Ukraine) sera assimilé pour le calcul de la prime de fin d'année à partir du 1/10/21, comme c'était déjà le cas pour la maladie et les accidents du travail. Le salaire à prendre en compte pour ces jours de chômage temporaire pour cause de force majeure sera également majoré d'un montant fixe de 30 EUR par jour.

 

Indexation des barèmes à partir du 1er février 2022


Le 1er mai les barèmes ont éxé indexés. Consultez les nouveaux barèmes ici.

 

CCT pour le transport non-régulier de passagers

Les partenaires sociaux ont parvenu un accord afin de conclure une CCT pour le transport non-régulier de passagers. Cette CCT entrera en vigueur le 1er janvier 2022, et pour laquelle la déclaration rendant obligatoire sera demandée dans la CP du 1er mars 2022.

Le transport non-régulier contient le transport de passagers qui ne ressort pas sous le champ d’application de la CCT sectoriel du 3 octobre 2019 concernant le transport régulier de passagers sur les voies navigables belges et aux successeurs juridiques de cette CCT. Le transport non-régulier comprend entre autre, non exhaustif : les croisières d’une journée, l’affrètement des bateaux avec ou sans facilités de passer la nuit, croisières en ville en croisières en général, les services de traversier, les bateaux-taxi, ..

Avec cette nouvelle CCT les partenaires sociaux ont essayé, en concertation avec les employeurs de ce secteur, de mettre en place un cadre spécifiquement adapaté aux besoins contemporains, en tenant compte des intérêts des travailleurs de ce secteur.

 

 

COVID-19 : comment éviter la propagation au travail?

 

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ont publié une nouvelle version du guide générique. Intéressé? Cliquez ici.

  

Indexation des barèmes à partir du 1er novembre 2021

Le 1er mai les barèmes ont éxé indexés. Consultez les nouveaux barèmes ici.

 

Corona

 

Le gouvernemenf fédéral a decidé de prolonger  la procedure simplifiée pour le chômage temporaire jusqu'au fin de cette année. En savoir plus? Cliquez ici.      

Barèmes 

 

A partir du 1er octobre 2021 les barèmes augmenteront avec 0,4 %, consultez-les ici.

Travailler en sécurité pendant la crise du coronavirus

 

Le 14 juillet la cinquième édition du guide "travailler en sécurité - guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail". Ce guide a été publié par le Conseil Supérieur pour la Prevention et la Protection au travail, et contient les principes et mesures indispensables pour permettre aux entreprises de travailler en toute sécurité en évitant les contaminations au travail. Intérresé? Vous trouvez le guide ici.
 

Indexation des barèmes à partir du 1er mai 2021


Le 1er mai les barèmes ont éxé indexés. Consultez les nouveaux barèmes ici.

 

Pécule de vacances pour employés à partir de 2022


La simplification administrative de la perception des cotisations patronales redevables au Fond a engendré aussi des modifications dans le domaine du pécule de vacances des employés occupés dans le secteur. A partir de 2022 (exercice de vacances 2021), le pécule de vacances des employés sera payé par l’Office national des vacances annuelles, ce qui a évidemment des conséquences aussi bien pour les employés que pour leur employeur. Les employés trouveront plus d’infos ici, les employeurs en cliquant sur ce lien.

Primes à l'adaptation technique pour les entreprises de transport de marchandise par voie navigable

 

Dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau "Plan wallon d'aides aux modes de transport alternatifs à la route" (2021-2025), il y a des primes pour le verdissement de la flotte de navigation intérieure wallonne et une prime à l'acquisition d'un premier bateau de navigation intérieure? Plus d'infos à droite.

La batellerie, c'est un univers passionnant à découvrir !

 

Regardez le clip de CEFA HUY avec les élèves de la section batellerie ici

Obligation de signalement de l'ADN

 

À partir du 1er mars 2021, les capitaines qui transportent des marchandises dangereuses sur toutes les voies navigables flamandes sont tenus à déclarer leurs données de voyage et de cargaison par voie numérique. En savoir plus ? Cliquez ici.

Prolongation de la durée de validité des certificats d'aptitude médicale pour la navigation intérieure

 

Le 16 février 2021, le Journal officiel de l'Union européenne a publié de nombreuses mesures temporaires et spécifiques concernant les certificats, attestations et autres pour le secteur des transports.  Pour la navigation intérieure, il s'agit des certificats de conduite : à partir de 65 ans, les titulaires d’un certificat de conducteur doivent se soumettre à des examens médicaux périodiques. Compte tenu de la crise de COVID-19, les titulaires d’un certificat de conduite risquent de ne pas pouvoir se soumettre à cet examen. Par conséquent, la période de validité sera prolongée de 10 mois pour les examens médicaux effectués entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021. Vous pouvez lire le Journal officiel dans son intégralité ici.

Changement de la perception de l'ONSS

 

Afin d'améliorer nos services, l'ONSS sera chargé de collecter les cotisations à partir du premier trimestre 2021. Les employeurs ne recevront donc plus de factures du Fonds. Vous souhaitez en savoir plus ? Cliquez ici. En savoir plus ? Cliquez ici