Changement de la perception des cotisations

Le Conseil d’administration du Fonds pour la navigation rhénane et inférieure a décidé de charger l’ONSS à partir du premier trimestre 2021 de la perception des cotisations de sécurité d’existence et des contributions à la pension complémentaire, et ce dans le cadre de la simplification administrative et dans le but d’offrir un meilleur service aux employeurs de notre secteur, la commission paritaire 139.

A cette fin, de nouveaux numéros indicatifs seront attribués à chaque secteur, notamment pour les déclarations du premier trimestre 2021 :

- Numéro indicatif 121 : batellerie et navigation de passagers 40h pour tiers

- Numéro indicatif 221 : travail de canaux + navigation de passagers 38h pour tiers

- Numéro indicatif 421 : navigation de passagers 40h pour compte propre

- Numéro indicatif 521 : navigation de passagers 38h pour compte propre

- Numéro indicatif 621 : navigation de système

- Numéro indicatif 721 : remorquage 

L’ONSS a contacté tout les secrétariats sociaux, et a communiqué les (éventuels nouveaux) numéros indicatifs Votre secrétariat social est tenu à le contrôler, en consultation avec vous. Ce numéro indicatif est en effet lié aux bonnes cotisations et aux droits qui en découlent. 

Chaque employeur a reçu une lettre du Fonds, dans laquelle un aperçu des cotisations et une explication. Vous pouvez consultez cette lettre dans le cadre à droite.

Si vous avez des questions spécifiques concernant le nouveau numéro indicatif attribué, n’hésitez pas à nous contacter ou à vous adresser directement à la direction identification de l’ONSS même, par e-mail.