Batellerie, navigation de système et travail de canaux
La prime de pouvoir d'achat
Entreprises actives dans la batellerie, la navigation de système ou le travail de canaux
Les données économiques montrent que de nombreuses entreprises de ce sous-secteur ont clos l’exercice 2022 sur d’excellents résultats : le chiffre d’affaires de la navigation intérieure a augmenté de moitié au cours des trois premiers trimestres, et de nombreuses entreprises actives dans le transport de marchandises sèches n’avaient plus enregistré de tels résultats depuis des décennies. Au cours des trois premiers trimestres de 2022, les prix spot ont été jusqu’à 70 % supérieurs à ceux de l’année 2021.
Votre chiffre d’affaires de 2022 a-t-il augmenté de 25 % par rapport à 2020 ? Si c’est le cas, le bénéfice est qualifié d’« élevé ».
Si le chiffre d’affaires de 2022 a augmenté de 200 % par rapport à 2020, on parle d’un bénéfice « exceptionnellement élevé ».
Le chèque-consommation s’élève à :
- 500 euros par employé, en cas de bénéfices élevés
- 750 euros par employé, en cas de bénéfices exceptionnellement élevés
Seuls les salariés qui étaient en service au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 y ont droit. Sont toutefois exclus des bénéficiaires, les salariés qui ont été licenciés pour motif grave durant cette période.
Le montant à accorder dépend du nombre de jours travaillés* en 2022. Ce nombre figure sur le compte individuel du salarié ou peut être obtenu auprès du Fonds.
Les jours travaillés sont tous les jours repris sous le CODE 1 de la déclaration DMFA : travail effectif normal ; incapacité de travail avec revenu garanti première semaine ou rémunération mensuelle garantie ; période de préavis ou période couverte par une indemnité de rupture ; petits chômages ; raison impérieuse avec maintien du salaire ; absence couverte par une rémunération journalière garantie pour cause d’incapacité de travail ; rémunération journalière garantie pour une raison autre que l’incapacité de travail ; jours fériés durant le contrat de travail ; autre absence avec maintien de la rémunération normale et cotisations ONSS et vacances légales et complémentaires des employés.
| De (nombre de jours au cours de la période de référence, dans le cas d’une semaine de 5 jours) | à (nombre de jours au cours de la période de référence, dans le cas d’une semaine de 5 jours) | Montant en cas de bénéfice élevé | Montant en cas de bénéfice exceptionnellement élevé |
|---|---|---|---|
| 0 | 50 | 0 EUR | 0 EUR |
| 51 | 100 | 200 EUR | 300 EUR |
| 101 | 150 | 300 EUR | 450 EUR |
| 151 | 200 | 400 EUR | 600 EUR |
| 201 | 500 EUR | 750 EUR |
| De (nombre de jours au cours de la période de référence, dans le cas d’une semaine de 6 jours) | à (nombre de jours au cours de la période de référence, dans le cas d’une semaine de 6 jours) | Montant en cas de bénéfice élevé | Montant en cas de bénéfice exceptionnellement élevé |
|---|---|---|---|
| 0 | 60 | 0 EUR | 0 EUR |
| 61 | 120 | 200 EUR | 300 EUR |
| 121 | 180 | 300 EUR | 450 EUR |
| 181 | 240 | 400 EUR | 600 EUR |
| 241 | 500 EUR | 750 EUR |
Si vos employés ont droit au chèque-consommation, celui-ci peut être commandé par l’intermédiaire de votre secrétariat social, ou directement, chez :
- Sodexo
- Edenred
- Monizze
Commandez les chèques-consommation avant le 31/12/2023.
Le Fonds vous remboursera :
- le coût de la prime de pouvoir d’achat ;
- la cotisation patronale de 16,5 % ;
- les frais administratifs que vous facturera l’émetteur des chèques.
À cet effet, expédiez au Fonds, pour le 30/6/2024 au plus tard, la facture des chèques-consommation et la liste nominative de leurs bénéficiaires.
La récupération est toujours limitée au coût de la prime en cas de « bénéfice élevé en 2022 » : maximum 500 euros par salarié (à majorer de 16,5% de cotisation patronale et de frais administratifs de l'émetteur).
Le Fonds effectuera le remboursement sur ses fonds propres.
La prime de pouvoir d’achat peut être accordée entre le 1er septembre 2023 et le 31 décembre 2023. Vos salariés ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour la dépenser.
Les chèques-consommation peuvent être utilisés pour l’achat de repas ou d’aliments prêts à l’emploi (comme avec les chèques-repas) ainsi que pour l’achat de produits et services à caractère écologique (comme avec les éco-chèques). Sur ce dernier point, cliquez ci-dessous
En bref :
1. Vérifiez le sous-secteur auquel vous appartenez et voyez si votre entreprise a réalisé les bénéfices (exceptionnellement) élevés susmentionnés.
2. Si la réponse au point 1 est oui : faites calculer par votre secrétariat social le montant de la prime qui revient à chaque travailleur, en fonction des jours travaillés au cours de la période de référence 1/7/2022 - 30/06/2023.
3. Voyez si votre secrétariat social compte commander les titres pour vous, ou chargez-vous de la commande directement, auprès d’un des trois émetteurs évoqués ci-dessus. Si c’est vous qui commandez les titres (au format papier ou électronique), faites-le pour le 31/12/2023 au plus tard.Transmettre la liste nominative avec les montants des chèques attribués à votre secrétariat social afin qu'il calcule également la contribution patronale de 16,5%
4. Adressez au Fonds pour la navigation rhénane et intérieure la facture de l’émetteur des titres, accompagnée de la liste nominative des bénéficiaires, pour le 30/6/2024 au plus tard. Le Fonds procédera au remboursement aussi rapidement que possible.