Remorquage

Entreprises de remorquage

L’amélioration de la compétitivité et la multiplication des opérations de remorquage en 2022 (qu’expliquent en partie la crise énergétique et la guerre en Ukraine) ont permis aux entreprises de remorquage d’enregistrer un chiffre d’affaires en hausse.

Votre entreprise a réalisé un bénéfice « élevé » si son EBITDA est compris entre 4 millions et 10 millions d’euros et que le calcul suivant donne un résultat positif : EBITDA - CAPEX 2022 (rubrique 8021/8162/8163/8361).

Votre entreprise a réalisé un bénéfice « exceptionnellement élevé » si son EBITDA est supérieur à 10 millions d’euros et que le calcul suivant donne un résultat positif : EBITDA - CAPEX 2022 (rubrique 8021/8162/8163/8361).

Que se passera-t-il si votre entreprise a réalisé un bénéfice « élevé » ou « exceptionnellement élevé » en 2022, selon la définition qu’en donne la convention collective sectorielle ?

Le chèque-consommation s’élève à :

-       500 euros par employé, en cas de bénéfices élevés

-       750 euros par employé, en cas de bénéfices exceptionnellement élevés

Seuls les salariés qui étaient en service au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 y ont droit. Sont toutefois exclus des bénéficiaires, les salariés qui ont été licenciés pour motif grave durant cette période.

Les salariés au service de l’entreprise depuis moins de 12 mois au cours de la période de référence 1/7/2022 - 30/6/2023 ont droit à la prime de pouvoir d’achat, calculée au prorata du nombre de mois d’emploi complets.

Pour les salariés qui ont travaillé à temps partiel pendant la période de référence, la prime de pouvoir d’achat sera calculée au prorata du nombre de mois d’emploi à temps partiel. Son montant par nombre de mois civils complets de travail à temps partiel sera calculé de la manière suivante : (prime de pouvoir d’achat divisée par 12) x pourcentage d’occupation à temps partiel par mois complet au cours de la période de référence 1/7/2022 - 30 juin 2023.

En cas d’incapacité de travail ou de maladie de longue durée, la prime de pouvoir d’achat sera calculée de la manière suivante par mois complet d’incapacité de travail de plus de 30 jours : (prime de pouvoir d’achat divisée par 365) x nombre de jours civils de maladie au-delà de 30 jours civils durant la période de référence 1/7/2022 - 30 juin 2023. La prime ne sera pas accordée aux personnes en maladie de longue durée (plus d’un an) depuis le 1er juillet 2022.

Si vos employés ont droit au chèque-consommation, celui-ci peut être commandé par l’intermédiaire de votre secrétariat social, ou directement, chez :

- Sodexo

- Edenred

- Monizze

Commandez les chèques-consommation avant le 31/12/2023.

Le Fonds vous remboursera :

-       le coût de la prime de pouvoir d’achat ;

-       la cotisation patronale de 16,5 % ;

-       les frais administratifs que vous facturera l’émetteur des chèques.

À cet effet, expédiez au Fonds, pour le 30/6/2024 au plus tard, la facture des chèques-consommation et la liste nominative de leurs bénéficiaires.

La récupération est toujours limitée au coût de la prime en cas de « bénéfice élevé en 2022 » : maximum 500 euros par salarié (à majorer de 16,5% de cotisation patronale et de frais administratifs de l'émetteur).

Le Fonds effectuera le remboursement sur ses fonds propres.

La prime de pouvoir d’achat peut être accordée entre le 1er septembre 2023 et le 31 décembre 2023. Vos salariés ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour la dépenser.

Les chèques-consommation peuvent être utilisés pour l’achat de repas ou d’aliments prêts à l’emploi (comme avec les chèques-repas) ainsi que pour l’achat de produits et services à caractère écologique (comme avec les éco-chèques). Sur ce dernier point, cliquez ci-dessous

En bref :

1. Vérifiez le sous-secteur auquel vous appartenez et voyez si votre entreprise a réalisé les bénéfices (exceptionnellement) élevés susmentionnés.

2. Si la réponse au point 1 est oui : faites calculer par votre secrétariat social le montant de la prime qui revient à chaque travailleur, en fonction des jours travaillés au cours de la période de référence 1/7/2022 - 30/06/2023.

3. Voyez si votre secrétariat social compte commander les titres pour vous, ou chargez-vous de la commande directement, auprès d’un des trois émetteurs évoqués ci-dessus. Si c’est vous qui commandez les titres (au format papier ou électronique), faites-le pour le 31/12/2023 au plus tard. Transmettre la liste nominative avec les montants des chèques attribués à votre secrétariat social afin qu'il calcule également la contribution patronale de 16,5%

4. Adressez au Fonds pour la navigation rhénane et intérieure la facture de l’émetteur des titres, accompagnée de la liste nominative des bénéficiaires, pour le 30/6/2024 au plus tard. Le Fonds procédera au remboursement aussi rapidement que possible.